Ou l'arnaque de l'endettement à perpétuité...
Goldman Sachs, des relations troubles avec le pouvoir (LCI)
samedi 22 octobre 2011
mercredi 19 octobre 2011
Un budget pour limiter les déficits
Le budget 2012 de la France est entré en examen mardi 18 octobre à l'Assemblée nationale avec une priorité: la réduction du déficit public.
Contexte
Le poids de la dette, cette année, atteint la somme record de 1 646 milliards d’euros, soit 85,4% du PIB. Pour la première fois, la charge de la dette est le premier poste de dépenses, devant l’Education nationale et la Défense. La France est donc encore loin des critères très stricts du fameux Pacte de stabilité qui impose une dette inférieure à 60% du produit intérieur brut (PIB) et un déficit public inférieur à 3% du PIB.
Objectifs du Projet de Loi de Finances
Le projet de loi de finances (PLF) vise à le ramener de 5,7% du PIB (produit intérieur brut) cette année, à 4,5% l'an prochain, avec des mesures expliquées ci-dessous.
Les dépenses du budget général sont prévues à 363 milliards d’euros pour 2012.
Prévisions de croissance.
Le texte s'appuie sur une prévision de croissance pour 2012 à 1,75% du PIB(*1). Il prévoit de faire reculer le déficit de l'Etat à 81,8 milliards d'euros, contre 95,5 milliards attendus cette année.
Le gouvernement espère réduire encore ce déficit d'un milliard d'euros, à 80,8 milliards, après la mise en oeuvre du plan de rigueur annoncé par le Premier ministre François Fillon le 24 août.
L'objectif de réduction des déficits est "intangible" et il sera "tenu à l'euro près", avait affirmé Nicolas Sarkozy lors de la présentation du PLF en conseil des ministres, le 28 septembre dernier.
Mesure N°1 : la contribution exceptionnelle pour les hauts revenus.
L'une des mesures les plus emblématiques du texte, la "contribution exceptionnelle" de 3% pour les hauts revenus, a été durcie par les députés lors de son passage en commission. Ainsi, cette taxe s'appliquera dès le seuil de 250.000 euros par part fiscale (contre 500.000 euros auparavant) et elle sera majorée à 4% pour les revenus supérieurs à 500.000 euros.
Initialement limitée au revenus > 500.000 euros la mesure devait rapporter 200 millions d'euros par an.
Mesure N°2 : taxe sur les boissons sucrées
Autre taxe nouvelle qui prête à discussion, celle sur les boissons à sucre ajouté . En commission, les députés ont souhaité la doubler, afin d'en destiner le surplus au secteur agricole, et l'élargir aux boissons contenant des édulcorants. Mais le ministre de la Santé Xavier Bertrand et la ministre du Budget Valérie Pécresse se sont opposés à ces modifications, qui devraient faire l'objet d'amendements gouvernementaux lors du débat dans l'hémicycle.
Dans l'hypothèse d'une seule hausse de la TVA sur les boissons sucrées passant de 5,5% à 19,6%, le gain sera de 120 millions d’euros.
Mesure N°3 : suppression de poste de fonctionnaires
Par ailleurs, le projet de loi prévoit la suppression de 30.400 postes de fonctionnaires dans le cadre du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux.
Sont notamment concernés l’Education nationale (- 14 400 postes), la Défense (- 7 462), l’Intérieur (- 3 621 euros) et le Budget (-2 870 euros). Et les crédits des ministères du Travail et de la Communication vont baisser.
Mesure N°4 : réduction des niches fiscales
Pour la seconde année consécutive, le PLF s'attaque aux niches fiscales, en visant un objectif de réduction de 10%. Ne sont pas concernés les avantages d'incitation à l'emploi (aide fiscale pour l'emploi d'un salarié à domicile, crédit d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants) et le dispositif d'incitation fiscale en faveur du logement social ultra-marin.
Cette mesure rapportera environ 400 millions d’euros, mais pas avant 2013, car elle s’appliquera aux revenus en 2012. A partir de 2012, les exonérations fiscales des heures supplémentaires deviennent moins avantageuses pour les employeurs ; soit 600 millions d’euros de plus pour les caisses de l’Etat.
Plusieurs dérogations sur la CSG (contribution sociale généralisée) seront également supprimées, ce qui devrait rapporter 800 millions d’euros.
Mesure N°5 : taxes sur l'immobilier
Plusieurs autres mesures du projet de budget 2012 concernent l'immobilier, à commencer par la taxe sur les très petits logements -de type chambre de bonne- de moins de 13 m2 loués plus de 40 euros le mètre carré. Le dispositif Scellier, destiné à favoriser l'investissement locatif, sera nettement revu à la baisse l'an prochain.
Mesure N°6 : taxe sur la production de CO2
Enfin, le gouvernement introduit une taxe exceptionnelle pour les industriels soumis aux quotas de dioxyde de carbone (CO2). Il espère tirer 200 millions d'euros de cette mini-taxe carbone.
Sources : http://www.challenges.fr/economie/20111017.FAP6756/le-budget-2012-entre-en-examen-mardi-a-l-assemblee.html
et http://www.rfi.fr/france/20110927-le-budget-2012-france-veut-reduire-le-deficit
(*1) :
Pour bâtir son budget, le gouvernement table sur une hypothèse de croissance d’au moins 1,75%, mais les économistes sont plus pessimistes pour 2012 (fourchette située entre 1,4% et 1,75%). Dès lors, où trouver les recettes qui devraient être comprises entre 264 et 276 milliards ?
Contexte
Le poids de la dette, cette année, atteint la somme record de 1 646 milliards d’euros, soit 85,4% du PIB. Pour la première fois, la charge de la dette est le premier poste de dépenses, devant l’Education nationale et la Défense. La France est donc encore loin des critères très stricts du fameux Pacte de stabilité qui impose une dette inférieure à 60% du produit intérieur brut (PIB) et un déficit public inférieur à 3% du PIB.
Objectifs du Projet de Loi de Finances
Le projet de loi de finances (PLF) vise à le ramener de 5,7% du PIB (produit intérieur brut) cette année, à 4,5% l'an prochain, avec des mesures expliquées ci-dessous.
Les dépenses du budget général sont prévues à 363 milliards d’euros pour 2012.
Prévisions de croissance.
Le texte s'appuie sur une prévision de croissance pour 2012 à 1,75% du PIB(*1). Il prévoit de faire reculer le déficit de l'Etat à 81,8 milliards d'euros, contre 95,5 milliards attendus cette année.
Le gouvernement espère réduire encore ce déficit d'un milliard d'euros, à 80,8 milliards, après la mise en oeuvre du plan de rigueur annoncé par le Premier ministre François Fillon le 24 août.
L'objectif de réduction des déficits est "intangible" et il sera "tenu à l'euro près", avait affirmé Nicolas Sarkozy lors de la présentation du PLF en conseil des ministres, le 28 septembre dernier.
Mesure N°1 : la contribution exceptionnelle pour les hauts revenus.
L'une des mesures les plus emblématiques du texte, la "contribution exceptionnelle" de 3% pour les hauts revenus, a été durcie par les députés lors de son passage en commission. Ainsi, cette taxe s'appliquera dès le seuil de 250.000 euros par part fiscale (contre 500.000 euros auparavant) et elle sera majorée à 4% pour les revenus supérieurs à 500.000 euros.
Initialement limitée au revenus > 500.000 euros la mesure devait rapporter 200 millions d'euros par an.
Mesure N°2 : taxe sur les boissons sucrées
Autre taxe nouvelle qui prête à discussion, celle sur les boissons à sucre ajouté . En commission, les députés ont souhaité la doubler, afin d'en destiner le surplus au secteur agricole, et l'élargir aux boissons contenant des édulcorants. Mais le ministre de la Santé Xavier Bertrand et la ministre du Budget Valérie Pécresse se sont opposés à ces modifications, qui devraient faire l'objet d'amendements gouvernementaux lors du débat dans l'hémicycle.
Dans l'hypothèse d'une seule hausse de la TVA sur les boissons sucrées passant de 5,5% à 19,6%, le gain sera de 120 millions d’euros.
Mesure N°3 : suppression de poste de fonctionnaires
Par ailleurs, le projet de loi prévoit la suppression de 30.400 postes de fonctionnaires dans le cadre du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux.
Sont notamment concernés l’Education nationale (- 14 400 postes), la Défense (- 7 462), l’Intérieur (- 3 621 euros) et le Budget (-2 870 euros). Et les crédits des ministères du Travail et de la Communication vont baisser.
Mesure N°4 : réduction des niches fiscales
Pour la seconde année consécutive, le PLF s'attaque aux niches fiscales, en visant un objectif de réduction de 10%. Ne sont pas concernés les avantages d'incitation à l'emploi (aide fiscale pour l'emploi d'un salarié à domicile, crédit d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants) et le dispositif d'incitation fiscale en faveur du logement social ultra-marin.
Cette mesure rapportera environ 400 millions d’euros, mais pas avant 2013, car elle s’appliquera aux revenus en 2012. A partir de 2012, les exonérations fiscales des heures supplémentaires deviennent moins avantageuses pour les employeurs ; soit 600 millions d’euros de plus pour les caisses de l’Etat.
Plusieurs dérogations sur la CSG (contribution sociale généralisée) seront également supprimées, ce qui devrait rapporter 800 millions d’euros.
Mesure N°5 : taxes sur l'immobilier
Plusieurs autres mesures du projet de budget 2012 concernent l'immobilier, à commencer par la taxe sur les très petits logements -de type chambre de bonne- de moins de 13 m2 loués plus de 40 euros le mètre carré. Le dispositif Scellier, destiné à favoriser l'investissement locatif, sera nettement revu à la baisse l'an prochain.
Mesure N°6 : taxe sur la production de CO2
Enfin, le gouvernement introduit une taxe exceptionnelle pour les industriels soumis aux quotas de dioxyde de carbone (CO2). Il espère tirer 200 millions d'euros de cette mini-taxe carbone.
Sources : http://www.challenges.fr/economie/20111017.FAP6756/le-budget-2012-entre-en-examen-mardi-a-l-assemblee.html
et http://www.rfi.fr/france/20110927-le-budget-2012-france-veut-reduire-le-deficit
(*1) :
Pour bâtir son budget, le gouvernement table sur une hypothèse de croissance d’au moins 1,75%, mais les économistes sont plus pessimistes pour 2012 (fourchette située entre 1,4% et 1,75%). Dès lors, où trouver les recettes qui devraient être comprises entre 264 et 276 milliards ?
Joseph Stiglitz : "diminuer le déficit affaiblira l'économie"
Joseph Stiglitz, prix Nobel d'
"Renflouer les banques était nécessaire, mais pas suffisant. Et c'est là que le gouvernement d'Obama et ceux qui étaient proches du système bancaire se sont trompés. Les banques se sont très mal comportées et elles ont aggravé la crise. En passant beaucoup de temps à s'occuper des banques, on en a oublié les problèmes de fond"
La règle d'or est dangereuse : "En ce moment, diminuer le déficit affaiblira l'économie. L'austérité n'est pas la solution ; cela aggravera nos problèmes." Il recommande au contraire de nouvelles dépenses publiques pour stimuler l'emploi, notamment américain.
mardi 18 octobre 2011
Moody's envisage de dégrader la dette française
L'agence de notation Moody's vient d'annoncer qu'elle envisage de dégrader la note de la dette de la France, actuellement évaluée AAA.Cette éventuelle dégradation pourrait avoir lieu dans 3 mois.
Pour quelles raisons ?
- une dette très élevée : En 2010 elle représentait 82,3% du PIB avec une évolution inquiétante : 85,4% en 2011 et 89,4% en 2012 (la France a largement dépassé le seuil de 60%, qui était pourtant l'un des critères de Maastricht).
Par comparaison, la médiane des pays notés AAA est à 52,5%
- des perspectives de croissance faible 1,4% en 2010; 1,4% en 2011 et entre 1,4% et 1,75% en 2012
- un déficit public chronique allant bien au delà des 3% admis par les critère de convergence de Maastricht.
- le manque de volonté politique de mettre en place une politique budgétaire rigoureuse (surtout en année électorale!).
Quelles seraient les conséquences ?
- une augmentation des taux d'emprunt.
La charge de la dette est actuellement d'environ 50 milliards d'€ par an (taux = 3%) . Une dégradation d'1 cran augmenterait la charge de la dette de 20 milliards.
- Des menaces sur le FESF.
Le FESF, ce montage imaginé pour "sauver la Grèce", repose sur une note AAA accordé à celui-ci, ce qui ui permet d'emprunter sur les marchés à taux bas et de racheter la dette grecque à prix avantageux (pour la Grèce) évitant à la Grèce de payer la prime liée au risque de défaut.
Or la dégradation de la dette française peut entraîner celle du FESF ce qui nuirait à l'efficacité du mécanisme prévu pour aider les pays endettés, et affaiblirait donc toute la zone euro en augmentant le risque d'implosion de l'euro.
Conséquences politiques en France : l'exécutif encore affaibli.
Au cours des trois mois à venir, l'agence de notation va donc scruter de près les décisions du gouvernement permettant de contrecarrer ces risques, ainsi que l'évolution de la situation économique.
L'exécutif se dit tout aussi attentif et, par la voix de François Fillon, a fait savoir dès lundi soir que de « nouvelles mesures » d'austérité seraient prises si la France n'enregistrait pas une « croissance minimale de 1,5 % en 2012 ». Nous mettrons « tout en oeuvre pour ne pas être « dégradés », a surenchéri François Baroin. « Nous serons là pour conserver le triple A ».
Est-ce à dire que de nouvelles mesures seront annoncées prochainement ? C'est peu probable. Le budget 2012 a été conçu au mois d'août et ne sera certainement pas revu de fond en comble deux mois après (voir page 4). En attendant une possible révision (en début d'année ?), François Fillon a sommé les députés de la majorité de se montrer disciplinés, au cours de la discussion budgétaire : « Il ne peut pas y avoir de surprise, il ne peut pas y avoir de coup politique », leur a-t-il lancé.
« La tâche du gouvernement est difficile », estime l'économiste Éric Chaney, responsable des études économiques du groupe Axa. « S'il prend des mesures trop faibles, il sera jugé peu crédible par les marchés qui ont, en fait, largement alimenté la décision de Moody's. À l'inverse, s'il renforce trop nettement l'austérité, il sera aussi sanctionné : les marchés estimeront que l'économie va en pâtir et que les objectifs budgétaires, faute de croissance, ne pourront être atteints. »
En outre, décider de nouvelles mesures d'austérité pendant la campagne électorale ne va évidemment pas de soi. François Hollande a déjà pointé du doigt la responsablité de Nicolas Sarkozy dans la décision de Moody's, soulignant la faiblesse du plan Fillon. Même dans un contexte de campagne, il se fait fort de proposer des mesures fiscales - hausses d'impôts - allant bien au delà du plan annoncé de 11 milliards, tout en évitant de « casser » le peu qui reste de croissance. Ainsi, « remettre en cause la niche Copé (exonération des plus-values à long terme des sociétés) rapporterait plusieurs milliards sans peser sur l'activité », estime l'un de ses proches.
Les députés UMP répliquent en rappelant quant à eux que les dépenses faramineuses prévues par le programme socialiste ne pourraient qu'agraver le problème de la dette...
Petites nouvelles du front
> Moody's - Le tripe A français sous surveillance - Analyse de Nicolas Doze
> DEXIA - Les députés français ont adopté lundi par 49 voix contre 25 le projet de loi qui autorise l'Etat à apporter des garanties au plan de restructuration de la banque franco-belge Dexia afin de faciliter son démantèlement. Coût : 33 milliards d'euros.
> L'analyse d'Olivier Delamarche - l'aveuglement continue.
> Récession - Les principaux pays européens se dirigent vers la récession. C'est la conclusion d'une étude, réalisée par la banque américaine d'investissement Goldman Sachs. Selon cette étude, la probabilité d’un crach économique dépasserait le seul de 40% pour l’Italie, l’Autriche, et la France. Les perspectives pour les Etats-Unis ne sont guère meilleures. En revanche, pour les pays de l'union BRICS, la probabilité d’une telle évolution économique reste minime.
> Croissance - La prévision officielle de croissance de la France pour 2012 est "probablement trop élevée", a reconnu mardi le ministre de l'Economie, François Baroin, interrogé sur France 2. Le gouvernement table pour 2012 sur une hausse de 1,75% du Produit intérieur brut.
> Nouvelle salve de Standard and Poor's contre les banques italiennes - Vingt-quatre banques italiennes, dont les prestigieuses BMPS et UBI Banca, voient leurs notes abaissées par S&P. Standard & Poor's (S&P) a abaissé ce mardi la note de vingt-quatre banques italiennes, la plupart de taille moyenne à l'exception de Banca Monte dei Paschi di Siena (BMPS) et Unione di Banche Italiane (UBI Banca), en raison de la dégradation de la situation économique de la péninsule.
> Manifestations - Le maire de Rome a interdit tous rassemblements dans la ville pour une durée de 30 jours.
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