L'euro, comment en sortir ?

Un pays peut-il quitter la zone euro ? Une hypothèse qui peut se résumer à trois cas. Décryptage juridique.

Ce fut l'une de ses premières initiatives. En arrivant aux commandes de la Banque centrale européenne, Mario Draghi a demandé l'avis de son service juridique sur cette question : un pays peut-il sortir de la zone euro ? "Il a consulté peu après l'annonce du référendum grec", confie-t-on de bonne source.
Depuis, le successeur de Jean-Claude Trichet à la présidence de la BCE a sur son bureau une étude de 50 pages datant de décembre 2009. Écrite à l'initiative d'un juriste de l'institut d'émission, elle s'intitule "Retrait ou expulsion de l'Union européenne et de l'Union économique et monétaire : quelques réflexions". Tout un programme... qui peut se résumer à trois cas.

1 - L'exclusion d'un pays par les autres :

"Un droit collectif à l'expulsion n'est pas prévu par les traités européens", relève l'étude. Mais la matière juridique a ceci de particulier qu'on peut toujours argumenter sur de nouvelles bases. L'étude envisage donc la possibilité "d'emprunter des chemins de traverse pour laisser de côté un État membre qui ferait de l'obstruction". Les possibilités varient, entre une "coopération renforcée des États restants" ou la voie "plus radicale" de signer un nouveau traité par tous, sauf par l'État récalcitrant. Mais au final, reconnaît l'analyse, "marginaliser un État membre n'est pas idéal, même si ce n'est pas totalement impossible".

2 - Un État peut décider unilatéralement d'abandonner la monnaie unique

C'est ce qui pourrait advenir au lendemain d'un référendum - grec ou autre. Mais dans ce cas, le pays en question devrait également sortir de l'Union européenne. Car le traité de Lisbonne contient dans son article 50 une clause permettant la sécession volontaire d'un État membre de l'UE : c'est d'ailleurs une première dans l'histoire de la construction européenne. Mais "la clause de sortie ne contient aucune provision spécifique concernant les pays qui ont adopté l'euro", rappelle l'étude de la BCE, qui poursuit : "La seule interprétation possible de cette absence est que le législateur n'a jamais voulu autoriser un retrait de la monnaie unique, compte tenu du réseau complexe de droits et d'obligations que la monnaie unique implique pour ceux qui l'ont adoptée." "Donc, soit on reste dans tout, soit on sort de tout", résume un juriste. C'est l'option nucléaire.

3 - L'éventualité d'une sortie négociée de l'euro

Elle résulte d'une volonté de tous pour permettre à un État membre de rester malgré tout dans l'UE. Ce n'est pas bétonné dans les textes, mais ce serait juridiquement possible en profitant, justement, des zones grises dans le traité de Lisbonne. En tout état de cause, ce serait avant tout un choix politique. Mais ce serait long et très délicat. Il faudrait démêler l'écheveau de droits et d'obligations des pays membres, renégocier la parité entre la nouvelle monnaie nationale et l'euro, récupérer les réserves nationales transférées à la BCE, etc. Il faudrait aussi sans doute protéger le pays du départ de la spéculation qui se déchaînerait, éviter que les épargnants retirent en masse leurs euros des banques du pays, au risque de provoquer leur effondrement... "Ce serait un cauchemar total", soupire un juriste.

Source : Le Point.fr - Publié le 03/11/2011 à 18:22 - Modifié le 03/11/2011 à 18:32